l’acharnement de la Fédération Française de Football
Je vous faire part de l’acharnement de la Fédération Française de Football et de ses complices Football France Promotion envers deux personnes Monsieur Vilmo NATALE et moi-même.
En effet, en1998 nous avons protégé deux marques auprès de l’INPI :
« LA FRANCE CHAMPIONNE DU MONDE 98 »
(déposée auprès de l’INPI sous le numéro 98 741 174 en date du 6 juillet 1998 pour les lasses 16, 24, 25, 34, 35 et sous le numéro 98 742 83 en date du 17 juillet 1998 pour les classes 9, 12, 14, 18,21; marque validée le 10 janvier 2006 après avoir gagné le procès auprès de la Cour d’Appel de Chambéry intenté par la Fédération Française de Football et Football France Promotion) et
« LES BLEUS CHAMPIONS DU MONDE 98».
La Fédération Française de Football ne supportant pas que de simples supporters de football soient propriétaires de ces marques ont alors intenté un procès.
Après plusieurs années de procédures nous avons gagné le droit de conserver la marque
« LA FRANCE CHAMPIONNE DU MONDE 98 » et nous avons dû retirer la marque
« LES BLEUS CHAMPIONS DU MONDE 98».
Suite à un malentendu avec notre avocat, nous avons mis 180 jours pour radier la marque auprès de l’INPI. Simplement pour avoir mit 180 jours la FFF nous demande la somme de 90 000 euros d’astreinte, ce qui vient d’être confirmé par la Cour d’Appel de Chambéry ; même si aucun préjudice n’a été causé à la FFF ; simplement pour une erreur administrative.
La FFF veut à tout prix que nous leur versions cette somme dans les plus brefs délais.
Je vous laisse imaginer la difficulté pour deux personnes de classe moyenne pour réunir une telle somme d’argent.
Il est donc plus facile et moins coûteux d’insulter des personnes à l’aide de banderoles que d’avoir un retard administratif.
Je reste bien volontiers à votre disposition pour vous fournir toutes les pièces justificatives.
Avec mes sportives salutations.
Laurent Natale.
